Conseil Municipal du 26 octobre 1972



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
267COMPTE ADMINISTRATIF. EXERCICE 1971. - Délibération - (sans annexe)
268RESULTAT COMPTE ADMINISTRATIF 1971. ASSAINISSEMENT. - Délibération - (sans annexe)
269COMPTE DE GESTION 1971. - Délibération - (sans annexe)
270OUVERTURE DE CREDITS. - Délibération - (sans annexe)
271BUDGET SUPPLEMENTAIRE 1972. - Délibération - (sans annexe)
272CREATION D'UN PARC PUBLIC. EMPRUNT DE 150 000 F. - Délibération - (sans annexe)
273OCTROI DE LA GARANTIE DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE A L'ASSOCIATION "FOYER D'ACCUEIL" A VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
274OCTROI PAR LA VILLE DE VILLLEFRANCHE DE LA GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 5 000 000 F. PAR LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DISTRICT DE VILLEFRANCHE PRES DU POOL BANCAIRE DE VILLEFRANCHE POUR L'ACQUISITION DE TERRAINS NECESSAIRES A LA ZONE D'HABITATION DU GARET. - Délibération - (sans annexe)
275CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR LA VILLE DE VILLEFRANCHE A LA SOCIETE CALADOISE DES H.L.M. - Délibération - (sans annexe)
276C.E.S. MIXTE FAUBERT. TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1973. - Délibération - (sans annexe)
277C.E.S. JEAN MOULIN. TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1973. - Délibération - (sans annexe)
278LYCEE D'ETAT MIXTE CLAUDE BERNARD. TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1973. - Délibération - (sans annexe)
279ASSURANCE D'UN TRACTEUR AGRICOLE DU SERVICE MUNICIPAL DES CULTURES. - Délibération - (sans annexe)
280REVISION DES LISTES ELECTORALES POUR LES ANNEES 1972 A 1977. - Délibération - (sans annexe)
281MISE A EXPIRATION DU CARRE N°1 DU CIMETIERE ET AFFECTATION EN CONCESSIONS CINQUANTENAIRES, TRENTENAIRES ET QUINZENAIRES DES CARRES N° 1 ET 2. - Délibération - (sans annexe)
282TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE. CONVENTION AVEC LE C.E.S. JEAN MOULIN. - Délibération - (sans annexe)
283ACQUISITION COMPLEMENTAIRE DE TUYAUX D'INCENDIE. PROGRAMME 1972. - Délibération - (sans annexe)
284ACQUISITION D'UN ELECTROCOPIEUR. MARCHE DE GRE A GRE AVEC LA SOCIETE O.T.M.B. - Délibération - (sans annexe)
285INDEMNITE DE LOGEMENT AU PERSONNEL ENSEIGNANT NON LOGE. TAUX A COMPTER DU 1ER JUILLET 1972. - Délibération - (sans annexe)
286TAUX DE REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES PAR LES INSTITUTEURS PUBLICS POUR LE COMPTE ET A LA DEMANDE DES COLLECTIVITES LOCALES. - Délibération - (sans annexe)
287SUBVENTION A L'AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
288SUBVENTION A LA SECTION LOCALE DE L'UNION DES VIEUX DE FRANCE. - Délibération - (sans annexe)
289SUBVENTION A L'ASSOCIATION D'ACTION EDUCATIVE DE LA REGION LYONNAISE, AUPRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE. - Délibération - (sans annexe)
290SUBVENTION A LA PREVENTION ROUTIERE. - Délibération - (sans annexe)
291SUBVENTION A L'AMICALE DES ACCORDEONISTES CALADOIS. - Délibération - (sans annexe)
292SUBVENTION A LA BOULE JOYEUSE CALADOISE. - Délibération - (sans annexe)
293SUBVENTION AU SYNDICAT DES OUVRIERS METALLURGISTES C.G.T. DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
294SUBVENTION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE. SECTION DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
295SUBVENTION A L'OFFICE DE LA JEUNESSE ET DU PLEIN AIR DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
296SUBVENTION A LA CONFERENCE DE ST VINCENT DE PAUL DE VILLEFRANCHE (SECTION JEUNES). - Délibération - (sans annexe)
297OUVERTURE D'UNE 4E CLASSE A L'ECOLE MATERNELLE DE BELLEROCHE-OUEST. - Délibération - (sans annexe)
298CREATION D'UN EMPLOI D'AIDE-OUVRIER PROFESSIONNEL POMPIER VOLONTAIRE AU CENTRE DE SECOURS. - Délibération - (sans annexe)
299ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE. LOCATION D'INSTRUMENTS AUX ELEVES. - Délibération - (sans annexe)
300REMBOURSEMENT DES DROITS D'INSCRIPTION AUX COURS DE L'A.N.E.M. - Délibération - (sans annexe)
301THEATRE MUNICIPAL. SALLE DES SPORTS. RELEVEMENT DES INDEMNITES AU PERSONNEL. RELEVEMENT DES FRAIS AU THEATRE. MODIFICATION REGLEMENT. SALLE DES SPORTS. - Délibération - (sans annexe)
302CENTRE MEDICO-SOCIAL - ANNEXE RUE CONDORCET. CITE H.L.M. BELIGNY-OUEST. CONVENTION D'OCCUPATION ENTRE LA VILLE ET LA DIRECTION DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE. - Délibération - (sans annexe)
303CENTRE MEDICO-SOCIAL PRINCIPAL, RUE DES JARDINIERS. CONVENTION D'OCCUPATION ENTRE LA VILLE ET LA DIRECTION DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE. - Délibération - (sans annexe)
304ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE. CREATION D'UN EMPLOI D'AGENT DE BUREAU A MI-TEMPS. - Délibération - (sans annexe)
305ECOLE PRIMAIRES PUBLIQUES. CREATION D'UN 3E EMPLOI DE PROFESSEUR D'EDUCATION PHYSIQUE DE 1ERE CATEGORIE. - Délibération - (sans annexe)
306CREATION D'UN STATIONNEMENT PAYANT PARKING DE LA PLACE DE LA SOUS-PREFECTURE. - Délibération - (sans annexe)
307DEPOT DE CORPS A L'INSTITUT DE MEDECINE LEGALE DE LYON POUR AUTOPSIE. CONVENTION AVEC LA VILLE DE LYON. - Délibération - (sans annexe)
308PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES C.E.S. DEMANDE DE SUBVENTION. - Délibération - (sans annexe)
309CHAMBRE DE COMMERCE. CREATION DE ZAC. AVIS FAVORABLE. - Délibération - (sans annexe)
310ASSURANCES DES VEHICULES DE LA VOIRIE. POLICE N°38-687. - Délibération - (sans annexe)
311POLICE COLLECTIVE D'INCENDIE N° 6592/30 222. AVENANT N°8. - Délibération - (sans annexe)
312FOURNITURES SCOLAIRES POUR 1973. CAHIER DES CHARGES DE L'ADJUDICATION. - Délibération - (sans annexe)
313TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE. CONVENTION AVEC LE C.E.S. FAUBERT. - Délibération - (sans annexe)
314OCTROI DE LA GARANTIE DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE A LA SOCIETE CALADOISE D'H.L.M. DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
315TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE GROSSES REPARATIONS ET PETITS AMENAGEMENTS PENDANT L'ANNEE 1973, DANS L'ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX, DE LA VOIRIE, COURS ET TERRAINS DIVERS. DOSSIER POUR MISE EN ADJUDICATION. - Délibération - (sans annexe)
316ELARGISSEMENT RUE JULES FERRY. CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR MONSIEUR BLANC RAYMOND. - Délibération - (sans annexe)
317ELARGISSEMENT RUE JULES FERRY. CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR MONSIEUR PIERRE GUILLEMIN. - Délibération - (sans annexe)
318ELARGISSEMENT DE LA RUE JULES FERRY. CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR LA SOCIETE CALADOISE D'H.L.M. - Délibération - (sans annexe)
319ELARGISSEMENT RUE BOINTON. CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR LA S.C.I. BOINTON. - Délibération - (sans annexe)
320MISE A L'ALIGNEMENT DE LA RUE AMPERE. CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR M. ET MME PIERRE MATHIEU. - Délibération - (sans annexe)
321ACCEPTATION DU LEGS FAIT A LA VILLE DE VILLEFRANCHE PAR MADAME VEUVE PIERRE MONTMARTIN. - Délibération - (sans annexe)
322TRANFORMATION DU PLAN D'URBANISME DE 1967 EN "PLAN D'OCCUPATION DES SOLS". CONSTITUTION D'UN GROUPE DE TRAVAIL. DESIGNATION DES DELEGUES "ELUS" ET "FONCTIONNAIRES" DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
323TAUX DE REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES PAR LES INSTITUTEURS PUBLICS POUR LE COMPTE ET A LA DEMANDE DES COLLECTIVITES LOCALES. - Délibération - (sans annexe)
324INDEMNITES DITE "INDEMNITE DE FEU" ACCORDEE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS COMMUNAUX. - Délibération - (sans annexe)
325SUBVENTION A L'ASSOCIATION D'AIDE ET D'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
326SUBVENTION A "L'UNION DES VIEUX DE FRANCE" SECTION DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
327CONTROLE MEDICAL DU PERSONNEL. RELEVEMENT DU TAUX DES COTISATIONS. - Délibération - (sans annexe)
328RELEVEMENT DES TARIFS DES DROITS DE PLACES ET MARCHES. - Délibération - (sans annexe)
329VACATION HORAIRES ATTRIBUEES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES LOGES ET NON LOGES. - Délibération - (sans annexe)
330CREATION D'UN 5E EMPLOI D'INFIRMIERE DIPLOMEE D'ETAT DANS LES ECOLES PUBLIQUES. - Délibération - (sans annexe)
331AMENAGEMENT DU TRIANGLE COMPRIS ENTRE LE BOULEVARD GENERAL LECLERC, BOULEVARD GAMBETTA, ALLEE DU CIMETIERE. LOCATION PAR LA VILLE D'UN BATIMENT APPARTENANT A M. MOULOUD, AVANT SON ACQUISITION. - Délibération - (sans annexe)
332PLACE CLAUDE BERNARD. EXTENTION DU PARKING. ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PROPRIETE DES HERITIERS DE MELLE LACHIZE. - Délibération - (sans annexe)
333QUARTIER DE BELLEROCHE. OUVERTURE ET ELARGISSEMENT DE DIVERSES VOIES. CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'H.L.M. DU RHONE. RETROCESSION PAR LA VILLE A L'OFFICE D'UNE PARCELLE TERRAIN RUE JEAN-BAPTISTE MARTINI POUR CONSTRUCTION DE 55 LOGEMENTS H.L.M. - Délibération - (sans annexe)
334DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'HOPITAL DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
335SUBVENTION AU GROUPEMENT DES ARTISTES BEAUJOLAIS. - Délibération - (sans annexe)
336CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN POUR CONTRUCTION D'UN CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION. - Délibération - (sans annexe)
337THEATRE DU TOURNEMIRE. DEMANDE DE GRATUITE DE LA LOCATION DU THEATRE MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
338BUDGET PRIMITIF 1973. - Délibération - (sans annexe)
339SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU C.E.S. DE LIMAS. BUDGET PRIMITIF 1973. PARTICIPATION ET CONTRIBUTION DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
340PARTICIPATION DE LA VILLE AUX DEPENSES DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES EN 1973. - Délibération - (sans annexe)
341TRAVAUX DE VOIRIE. EMPRUNT DE 187 000 F. - Délibération - (sans annexe)
342ACQUISITION DES TERRAINS (LIMOUSIN ET DEBILLY). EMPRUNT DE 758 000 F. - Délibération - (sans annexe)
343ASSURANCE DES VEHICULES DE LA VOIRIE. POLICE N°39-330. - Délibération - (sans annexe)
344ACQUISITION DE MATERIEL D'INCENDIE. PROGRAMME 1973. - Délibération - (sans annexe)
345INSTALLATION DE POTEAUX D'INCENDIE. PROGRAMME 1973. - Délibération - (sans annexe)
346PLACEMENT DES ENFANTS A LA MER ET A LA MONTAGNE EN 1973. - Délibération - (sans annexe)
347ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DE LA COMMUNE. POLICE N°392-078. AVENANT N°7. PLACEMENTS FAMILIAUX 1972-1973. - Délibération - (sans annexe)
348REVISION DES LISTES ELECTORALES DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU RHONE. DESIGNATION DU DELEGUE. - Délibération - (sans annexe)
349DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION DE REVISION DES LISTES ELECTORALES DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES EN 1973. - Délibération - (sans annexe)
350CREATION D'UNE CLASSE SUPPLEMENTAIRE A L'ECOLE MATERNELLE DE BELLEROCHE-OUEST. - Délibération - (sans annexe)
351AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE LA CITE TECHNIQUE. CONVENTION ENTRE LES COMMUNES DE VILLEFRANCHE ET DE QUIZE. - Délibération - (sans annexe)
352AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE LA CITE TECHNIQUE. INSTALLATION DE FEUX. MARCHE DE GRE A GRE AVEC LA SOCIETE E.V.R. - Délibération - (sans annexe)
353AFFECTATION DES CARRES N°1 ET 2 AU CIMETIERE. RECTIFICATIF. - Délibération - (sans annexe)
354INSTALLATION DE MOBILIER URBAIN (ABRIS "CABINE TELEPHONIQUE" PLANIMETRE PLANS DE VILLE). - Délibération - (sans annexe)
355CONCESSION A LA STE DES POMPES FUNEBRES GENERALES DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES ET DE L'ENTRETIEN DU CIMETIERE. AVENANT N°1 AU CAHIER DES CHARGES DE CONCESSION. - Délibération - (sans annexe)
356RUE DE L'EGALITE. RUE A. FRANCE. MISE A L'ALIGNEMENT. CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR LA SOCIETE CALADOISE D'H.L.M. - Délibération - (sans annexe)
357GROUPE SCOLAIRE BELIGNY "FERDINAND BUISSON". STADE ET PLATEAU D'EDUCATION PHYSIQUE. AVANT-PROJET. - Délibération - (sans annexe)
358ALIGNEMENT BOULEVARD A. LASSALLE. CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR LA SOCIETE POMOLOGIQUE DE FRANCE. - Délibération - (sans annexe)
359CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX. FOURNITURE DE CHARBON POUR LA SAISON 1973/1974. - Délibération - (sans annexe)
360CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX - SAISON 1973/1974. FOURNITURE DE FUEL-OIL. FOURNITURE DE CARBURANT POUR LES VEHICULES DE LA VILLE POUR LA PERIODE DU 1/7/1973 AU 30/6/1974 - Délibération - (sans annexe)
361ECOLE MATERNELLE DU CENTRE. AMENAGEMENT D'UNE SALLE DE REPOS, D'UNE SALLE DE GOUTER, D'UN CABINET MEDICAL ET D'UN BUREAU. MARCHE DE GRE A GRE. SOCIETE SCHROTH ET CIE. - Délibération - (sans annexe)
362ACQUISITION D'UN VEHICULE DE TRACTION POUR LE C.S.P. DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
363MODERNISATION DE 48 LOGEMENTS H.B.M. CITE DE FONGRAINE PAR LA SOCIETE CALADOISE DES H.L.M. EMPRUNT DE 300 000 F. GARANTIE DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
364ACQUISITION GANNE. REGULARISATION. - Délibération - (sans annexe)
365ABATTOIR MUNICIPAL. BAIL LOCAL - Délibération - (sans annexe)
366REFECTION DES EGOUTS RUES DU COLLEGE J.M. SAVIGNY ET ARNAUD CHOUFFET. MARCHE DE GRE A GRE AVEC L'ENTREPRISE GONNET. - Délibération - (sans annexe)
367OUVERTURE DE CLASSES SUPPLEMENTAIRES A BELLEROCHE-OUEST, BELLEROCHE-EST, BELIGNY GARÇONS. - Délibération - (sans annexe)
368RUE AMPERE. RUE LOYSON DE CHASTELUS. ALIGNEMENT. ACQUISITION DE TERRAINS ET BATIMENT. SOCIETE MULSANT. - Délibération - (sans annexe)
369GROUPE SCOLAIRE DE PONTBICHET. AMENAGEMENT DE 2 SALLES D'EDUCATION PHYSIQUE. MARCHE DE GRE A GRE AVEC LA STE SCHROTH ET CIE. - Délibération - (sans annexe)
370PISCINE MUNICIPALE. AMENAGEMENT DE LA REGENERATION DE L'EAU DU BASSIN. MARCHE DE GRE A GRE. SOCIETE DEGREMONT. - Délibération - (sans annexe)
371ALIGNEMENT RUE AMPERE. ACQUISITION PARCELLE DE TERRAIN. STE PEGAZ. - Délibération - (sans annexe)
372AVENANT N°3 AU TRAITE D'AFFERMAGE AVEC LA CIE GENERALE DES EAUX. RECUPERATION EVENTUELLE DE LA T.V.A. - Délibération - (sans annexe)
373TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE. ADJUDICATION DE VENTE AU RABAIS. - Délibération - (sans annexe)
374TRANSPORTS URBAINS DE VOYAGEURS VILLEFRANCHE- GLEIZE-LIMAS. CREATION ET EXTENSION DE PERIMETRES URBAINS. - Délibération - (sans annexe)
375VENTE DES DECHETS DE VIEUX METAUX ET MATERIELS METALLIQUES DETERIORES EN PROVENANCE DES DIVERS SERVICES MUNICIPAUX. MISE EN ADJUDICATION SOUS PLI CACHETE. - Délibération - (sans annexe)
376PARKING DE LA PLACE DE LA SOUS-PREFECTURE. CREATION DE STATIONNEMENT PAYANT. CONVENTION AVEC LA SOCIETE SETEX POUR L'EXPLOITATION EN REGIE INTERESSEE. - Délibération - (sans annexe)
377CHEMIN DEPARTEMENTAL N°35 (RUE E. RENAN). PLAN PARTIEL D'ALIGNEMENT ENTRE LA RN. 504 (MONTEE ST ROCH) ET L'AVENUE JOSEPH BALLOLLET. ENQUETE PARCELLAIRE. - Délibération - (sans annexe)
378INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES. - Délibération - (sans annexe)
379SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES FAMILLES DE VILLEFRANCHE POUR L'ORGANISATION DE LA FETE DES MERES 1972. - Délibération - (sans annexe)
380SUBVENTION A L'UNION MUSICALE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
381SUBVENTION AU BILLARD-CLUB DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
382SUBVENTION AU CERCLE DES PATINEURS DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
383SUBVENTION AU COMITE DEPARTEMENTAL POUR L'ELECTION DU "MONUMENT JEAN MOULIN" A CALUIRE. - Délibération - (sans annexe)
384SUBVENTION A LA S.P.A. DE LYON ET DU SUD-EST. - Délibération - (sans annexe)
385SUBVENTION A L'UNION BOULISTE CALADOISE. - Délibération - (sans annexe)
386SUBVENTION AUX UNIONS LOCALES C.G.T - C.G.T. F.O. - C.F.D.T. - Délibération - (sans annexe)
387SUBVENTION AU SYNDICAT F.O. DE L'HABILLEMENT ET TEXTILE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
388SUBVENTION A LA SECTION LOCALE DU SYNDICAT C.F.D.T. DE LA METALLURGIE. - Délibération - (sans annexe)
389SUBVENTION A L'INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE "LES GRILLONS" DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
390SUBVENTION AU SYNDICAT C.G.T. D'ALIMENTATION DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
391INDEMNITE DE GESTION AU RECRUTEUR MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
392RELEVEMENT DE L'INDEMNITE DU REGISSEUR DES RECETTES DES PLACES ET MARCHES, PLAGE ET CAMPING. - Délibération - (sans annexe)
393SUBVENTION A L'AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
394ADJUDICATION DU STAND DE RAVITAILLEMENT DU CAMPING MUNICIPAL POUR LES ANNEES 1973 - 1974 ET 1975. - Délibération - (sans annexe)
395RECUL DE LA LIMITE D'AGE A 40 ANS POUR LE RECRUTEMENT ET LA TITULARISATION DU PERSONNEL PERMANENT. - Délibération - (sans annexe)
396PISCINE MUNICIPALE. TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'AUXILIAIRE DE BUREAU - CAISSIER EN CELUI D'AGENT DE BUREAU CAISSIER. - Délibération - (sans annexe)
397TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'AIDE-OUVRIER PROFESSIONNEL AU GARAGE MUNICIPAL EN CELUI D'OUVRIER PROFESSIONNEL DE 1ERE CATEGORIE. - Délibération - (sans annexe)
398RELEVEMENT DU MONTANT DE L'ASSOCIATION DITE "SOU DE POCHE" ALLOUEE AUX VIEILLARDS HOSPITALISES. - Délibération - (sans annexe)
399CAMPING MUNICIPAL. CONVENTION DE GARDIENNAGE. - Délibération - (sans annexe)
400CREATION D'UN 3EME EMPLOI DE COMMIS DE BUREAU D'AIDE SOCIALE. - Délibération - (sans annexe)
401SUBVENTION A LA SECTION LOCALE DE LA "SOCIETE DU CHIEN DE BERGER ALLEMAND". - Délibération - (sans annexe)
402ASSAINISSEMENT. CONVENTION A PASSER AVEC LA COMMUNE DE POMMIERS. - Délibération - (sans annexe)
403TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU. EMPRUNT DE 1 575 000 F. - Délibération - (sans annexe)
404BUREAU ET LOGEMENT DE LA PERCEPTION MUNICIPALE, 90 RUE PAUL BERT. BAIL ET 1ER AVENANT. - Délibération - (sans annexe)
405SUBVENTION AU FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS. - Délibération - (sans annexe)
406CONVENTION AVEC LA SARL PONDUVAUX. - Délibération - (sans annexe)